Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 8.01
Versions de la disposition

Texte complet
8.01. Sous réserve du Code des professions (chapitre C-26), les questions de procédure non prévues au présent règlement sont régies, compte tenu des modifications nécessaires, par les règles contenues dans le volume «Procédure des assemblées délibérantes» de Victor Morin.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 8.01.
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